OSCEs Parlamentariske Forsamling 2022-23 (2. samling)
OSCE Alm.del Bilag 40
Offentligt
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N° 1032
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2023.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à
appeler
la
France
et l’Union
européenne
à
inscrire
le
groupe
militaire privé Wagner
sur la
liste
des
organisations terroristes,
présentée par Mesdames et Messieurs
Benjamin HADDAD, Jean-Louis BOURLANGES, Pieyre-Alexandre
ANGLADE, Thomas GASSILLOUD, Aurore BERGÉ, Naïma MOUTCHOU,
Valérie RABAULT, Boris VALLAUD, Maud GATEL, Frédéric PETIT, Natalia
POUZYREFF, Julien BAYOU, Michèle TABAROT, Jean-Louis THIÉRIOT,
des membres du groupes Renaissance
(1)
et apparentés
(3)
et les membres du
groupe Démocrate
(3)
,
députés
.
_____________________
(1)
Mesdames et Messieurs
: Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina
Agresti-Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-Philipe
Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir
Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal
Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun-Pivet, Maud Bregeon, Anthony
Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline
Calvez, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve,
Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Yannick Chenevard, Mireille Clapot, Fabienne
Colboc, François Cormier-Bouligeon, Laurence Cristol, Dominique Da Silva, Christine
Decodts, Julie Delpech, Frédéric Descrozaille, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat,
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Philippe Dunoyer, Stella Dupont, Philippe Fait, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet,
Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Hadrien Ghomi,
Éric Girardin, Joël Giraud, Olga Givernet, Charlotte Goetschy-Bolognese, Guillaume
Gouffier Valente, Jean-Carles Grelier, Marie Guévenoux, Claire Guichard, Philippe
Guillemard, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Yannick Haury, Pierre Henriet, Laurence
Heydel Grillere, Alexandre Holroyd, Sacha Houlié, Servane Hugues, Monique Iborra,
Alexis Izard, Jean-Michel Jacques, Caroline Janvier, Guillaume Kasbarian, Fadila
Khattabi, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Amélia Lakrafi,
Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre,
Constance Le Grip, Anaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Fabrice Le
Vigoureux, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Patricia Lemoine, Brigitte
Liso, Jean-François Lovisolo, Sylvain Maillard, Jacqueline Maquet, Louis Margueritte,
Christophe Marion, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Stéphane Mazars,
Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Marjolaine
Meynier-Millefert, Paul Midy, Laure Miller, Benoit Mournet, Karl Olive, Nicolas
Pacquot, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet, Didier Paris, Charlotte
Parmentier-Lecocq, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Michèle
Peyron, Béatrice Piron, Claire Pitollat, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Éric Poulliat,
Natalia Pouzyreff, Rémy Rebeyrotte, Robin Reda, Cécile Rilhac, Véronique Riotton,
Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Xavier Roseren, Jean-François
Rousset, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Laetitia Saint-Paul, Mikaele Seo,
Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Bertrand Sorre, Violette Spillebout,
Bruno Studer, Liliana Tanguy, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Huguette
Tiegna, Stéphane Travert, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Lionel
Vuibert, Guillaume Vuilletet, Christopher Weissberg, Éric Woerth, Caroline Yadan,
Jean-Marc Zulesi.
(2)
Messieurs
: Damien Abad, Benoît Bordat, Bastien Marchive, David Valence,
Stéphane Vojetta.
(3)
Mesdames et Messieurs
: Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier,
Philippe Berta, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis
Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-
Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes,
Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar,
Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine
Josso, Mohamed Laqhila, Fabien Lainé, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal
Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau,
Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy
Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye,
Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
M
ESDAMES
, M
ESSIEURS
,
L’entité militaire privée Wagner est apparue pour la première fois
en 2014 dans le contexte de l’annexion de la Crimée par la Fédération de
Russie et du déclenchement de la guerre dans le Donbass. Fondée par un
ancien militaire, Dimitri Outkine, financée et dirigée par l’oligarque russe
Evgueni Prigojine, le groupe Wagner est une société fantôme dépourvue de
personnalité juridique.
Les combattants du groupe Wagner ont apporté un soutien au régime
autoritaire de Bachar El-Assad dans sa répression violente à la suite du
soulèvement de 2011, au travers d’entraînements mais également
d’opérations de combat direct. Au cours de son activité en Syrie, le groupe
s’est illustré par plusieurs actes de barbarie, dont des exécutions sommaires
mises en ligne sur Internet.
Le groupe Wagner s’est par la suite implanté dans plusieurs pays
d’Afrique, cherchant à profiter des situations de troubles politiques, voire à
les créer pour mieux servir ses intérêts. Ainsi, ses mercenaires ont
notamment opéré en Libye, déchirée par des combats entre factions rivales.
Implanté au Soudan en soutien au président Omar al-Bashir, actuellement
inculpé par la Cour Pénale Internationale pour crimes de guerre, crimes
contre l’humanité et génocide, le groupe Wagner est également très présent
en République Centrafricaine. Dans ce pays, où son intervention s’est
progressivement transformée d’un rôle de soutien et d’entraînement à un
rôle de combat direct, plusieurs experts de l’ONU ont attesté des multiples
exactions commises par les mercenaires de Wagner contre la population
civile.
Outre le Mozambique, où son déploiement a été de courte durée, le
groupe Wagner est présent depuis décembre 2021 au Mali. S’il constitue
officiellement un soutien à la junte malienne dans sa lutte contre les
groupes terroristes, le groupe s’est surtout distingué par les nombreuses
exactions commises à l’encontre de la population civile, dont le massacre
du village de Moura survenu en mars 2022 et où plus de trois cents
personnes ont péri.
En parallèle, le groupe Wagner, via des sociétés écrans affiliées, mène
depuis plusieurs années des opérations d’influence et de désinformation
afin de déstabiliser les autorités en place dans plusieurs pays africains et les
remplacer par d’autres favorables à sa cause, alimentant également le
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sentiment antifrançais. De telles actions ont notamment été repérée au
Mali, au Burkina Faso, au Niger ou encore en Côte d’Ivoire. En outre,
Evgueni Prigojine a cherché, via ses usines à trolls numériques, à influer
sur les scrutins présidentiels américains de 2016 et français de 2017,
notamment en relayant de fausses informations.
Estimées à 9 000 mercenaires tous pays confondus fin 2021, les forces
employées par Wagner ont explosé à la suite de l’invasion de l’Ukraine par
la Fédération de Russie. Rien que dans ce pays, Wagner y aurait employé
jusqu’à 50 000 soldats – dont 40 000 repris de justice. Son arsenal
comprend désormais des chars d’assaut, des hélicoptères et des avions de
combat. En Ukraine justement, Wagner prend une part active aux combats
et est accusé de multiples crimes de guerre, tels que le bombardement de
localités habitées, des actes de tortures et de violence sexuelle ou encore
des exécutions sommaires, comme dans la tristement célèbre localité de
Boutcha, au printemps 2022.
Cette entité, qui n’est pas signataire du Document de Montreux du 17
septembre 2008, qui traite des obligations juridiques des entreprises
militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés, a été
sanctionnée par l’Union européenne dès 2021 et une nouvelle fois en 2023,
mais continue malgré tout à s’étendre, menaçant la stabilité des pays et
mettant en danger la vie de nombreux civils, tant ses opérations sont
synonymes de morts et de violations des droits de l’homme.
Face aux multiples actions de déstabilisation opérées par le groupe
Wagner au cours de sa décennie d’existence, il est important que les
autorités françaises et européennes réagissent avec vigueur afin de contrer
cette organisation qui opère sur un modèle de prédation et sur une stratégie
de terreur systématique à l’encontre des populations civiles et de ses
opposants. La France, qui a été particulièrement ciblée ces dernières années
car elle représente un obstacle aux projets d’expansion agressive et de
déstabilisation de Wagner, doit être à l’avant-garde de la riposte contre
cette entité.
Les exactions du groupe Wagner doivent être qualifiées pour ce
qu’elles sont, c’est-à-dire des actes terroristes, en accord avec la définition
du terrorisme adoptée par l’Union européenne depuis la décision-cadre du
Conseil de l’Union européenne du 13 juin 2002 et réaffirmée dans la
directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil de l’Union
européenne du 15 mars 2017. Celle-ci pose en effet qu’un certain nombre
d’infractions intentionnelles graves, telles que les atteintes à la vie d’une
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personne, peuvent être qualifiées d’infractions terroristes lorsqu’elles sont
commises dans le but de gravement intimider une population, contraindre
indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à
accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, ou gravement
déstabiliser ou détruire les structures politiques, constitutionnelles,
économiques ou sociales fondamentales d’un pays.
Cette proposition de résolution appelle ainsi notamment à inscrire
l’entité militaire privée Wagner sur la liste de l’Union européenne des
organisations terroristes. Grâce à cette inscription, les autorités des pays
européens ainsi que leurs partenaires pourront imposer des mesures de
contrôle et de sanction renforcées aux dirigeants, membres et soutien de
cette entité militaire privée, en gelant ses avoirs, en limitant leurs
déplacements internationaux ou encore en réprimant plus sévèrement leurs
actions, afin de réduire au maximum le pouvoir de nuisance de cette
organisation envers les institutions et les populations civiles.
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,
Vu la Convention internationale pour la répression du financement du
terrorisme de 1999,
Vu le Document de Montreux du 17 septembre 2008 sur les
obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en
ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité
privées pendant les conflits armés,
Vu la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies
du 28 septembre 2001,
Vu la résolution 60/288 de l’Assemblée générale des Nations unies du
8 septembre 2006 relative à la stratégie antiterroriste mondiale de
l’Organisation des Nations Unies,
Vu la position commune PESC 2001/931 du Conseil de l’Union
européenne du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures
spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme,
Vu le règlement (CE) n°2580/2001 du Conseil de l’Union européenne
du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme,
Vu la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du
13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme,
Vu la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil de
l’Union européenne du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme,
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Vu la résolution du Parlement européen du 5 mai 2022 sur les menaces
pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et
au Sahel,
Vu la résolution du Parlement européen du 23 novembre 2022 sur la
désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme,
Vu la résolution n°39 de l’Assemblée nationale du 30 novembre 2022
affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la
guerre menée par la Fédération de Russie,
Vu la résolution n°XIV-1788 du Seimas de la République de Lituanie
désignant la société militaire privée Wagner comme une organisation
terroriste,
Considérant
que la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002,
réaffirmée dans la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du
Conseil du 15 mars 2017, a posé que peuvent être considérés comme «
actes de terrorisme » les actes intentionnels illégaux dans le droit national
qui, par leur nature ou leur contexte, peuvent porter gravement atteinte à un
pays et ont pour but, soit de gravement intimider une population, soit de
contraindre indûment des pouvoirs publics à accomplir ou à s'abstenir
d'accomplir un acte quelconque, soit de gravement déstabiliser ou détruire
les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou
sociales d'un pays ;
Rappelant
que l’entité militaire privée Wagner et ses dirigeants font
l’objet de sanctions de la part de multiples pays, dont les États-Unis depuis
2017, le Royaume-Uni depuis 2020 et l’Union européenne depuis 2021 ;
Considérant
que le groupe Wagner a, depuis le 24 février 2022, pris
une part active aux combats en Ukraine et a, à cette occasion, commis de
nombreuses exactions contre la population civile ainsi que contre les
autorités ukrainiennes et les installations civiles, susceptibles pour certaines
d’être qualifiées de crimes de guerre ;
Rappelant
que près de quatre cents combattants affiliés au groupe
Wagner ont eu pour consigne, au début de l’invasion de l’Ukraine par la
Fédération de Russie, d’assassiner le président de la République d’Ukraine,
M. Volodymyr Zelensky, ainsi que vingt-trois autres responsables
politiques, dans le but de déstabiliser l’État ukrainien ;
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Considérant
que le groupe Wagner a, selon les services de
renseignement allemands, pris part aux exécutions sommaires, aux
mutilations et aux actes de tortures commis envers les civils de la localité
ukrainienne de Boutcha, qui ont causé la mort de près de quatre cent
soixante personnes, dont des enfants ;
Rappelant
que des membres du groupe Wagner ont, en juin 2017 en
Syrie, torturé et décapité le citoyen syrien Mohammed Taha Ismail Al-
Abdoullah avant de mettre en ligne les vidéos de cette exécution ;
Rappelant
que le groupe Wagner a commis, selon les témoignages
recueillis en République centrafricaine par les experts des Nations unies, de
nombreux actes d’intimidation et de torture, des violences sexuelles, des
destructions d’habitations ainsi que des traitements cruels, humiliants,
inhumains et dégradants, y compris sur des dépositaires locaux de l’autorité
de l’État ;
Rappelant
que le groupe Wagner a pris une part active aux opérations
ayant eu lieu du 27 au 31 mars 2022 dans le village de Moura, au Mali, et
ayant fait au moins trois cents morts, dont une grande majorité de civils ;
Considérant
que le groupe Wagner a, selon les services de
renseignement italiens, mis à prix la tête du ministre de la Défense italien,
M. Guido Crosetto, pour avoir pointé la responsabilité de cette entité dans
l’exode des populations au sein des pays africains où elle est implantée ;
Considérant
que le Groupe Wagner a monté de vastes campagnes de
désinformation ciblant de multiples pays d’Afrique afin de déstabiliser les
gouvernements en place, comme récemment au Niger contre le président
Mohamed Bazoum ;
Rappelant
que l’armée française est régulièrement la cible de
campagnes et d’opérations de désinformation commanditées par le groupe
Wagner, à l’instar du charnier artificiel qu’il a créé près de la base militaire
de Gossi en avril 2022, dans le but d’accuser faussement les troupes
françaises ;
Rappelant
qu’Evgueni Prigojine a, au travers de sociétés écrans, mené
de vastes campagnes de désinformation afin d’influer sur le processus
électoral des élections présidentielles de 2016 aux États-Unis et de 2017 en
France ;
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Rappelant
que le ministre des Armées, M. Sébastien Lecornu, a
déclaré que le groupe Wagner avait fait de la France son « ennemi numéro
1 » en Afrique, ciblant les intérêts français sur la base d’un « agenda
d’agression » ;
Considérant
que l’action de l’entité militaire privée Wagner constitue,
selon plusieurs chancelleries occidentales, dont la France, un facteur de
déstabilisation politique pour de multiples pays africains, se nourrissant des
troubles politiques et conduisant des actions de prédation auprès des
populations ;
Considérant
que, par ses actions menées dans le but de mettre en
œuvre une stratégie de terreur contre les populations civiles et ses
opposants, de contraindre des pouvoirs publics ou encore de déstabiliser les
structures fondamentales d’un pays, le Groupe Wagner s’est rendu
coupable de plusieurs actes pouvant être assimilés, au regard du droit de
l’Union européenne, à des actes de terrorisme ;
Considérant
le droit à la justice et à la réparation auxquelles aspirent
les victimes des actes de terreur commis par le groupe Wagner ;
Invite le Gouvernement à se mobiliser diplomatiquement auprès de
l’Union européenne afin d’inscrire l’entité militaire privée Wagner sur la
liste de l’UE des organisations terroristes ;
Invite le Gouvernement à intensifier, aux côtés de ses partenaires, la
lutte contre les dirigeants, membres et soutiens du Groupe Wagner, afin de
contrer les multiples actions de déstabilisation dont elle est la source ;
Invite le Gouvernement à soutenir les initiatives des instances
internationales concernées afin d’enquêter sur les multiples exactions
commises par Wagner à l’encontre des populations civiles, notamment en
Ukraine et sur le continent africain ;
Invite le Gouvernement à s’investir au niveau diplomatique après des
autres États membre des Nations unies, afin qu’ils inscrivent le groupe
Wagner comme organisation terroriste ;
Appelle au renforcement des outils européens de lutte contre les
groupes terroristes et les organisations criminelles, au regard des nouvelles
formes d’action mises en œuvre par celles-ci afin d’accroitre leur pouvoir
de nuisance, notamment dans le domaine de la désinformation ;
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Appelle à une prise en charge toujours plus efficace des victimes du
terrorisme, afin que les personnes concernées puissent obtenir justice et, le
cas échéant, réparation.