Udenrigsudvalget 2020-21
URU Alm.del Bilag 234
Offentligt
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Forum parlementaire aux Nations Unies
Forum politique de haut niveau
sur le développement durable
Le message de la pandémie : le retour du "gouvernement"
Lundi 12 juillet 2021
9 h - 11 h (HAE, heure de New York)
Interprétation en anglais, français et espagnol
Inscription en ligne avant le 8 juillet:
https://form.jotform.com/211393642879163
Le message implicite de la pandémie de COVID-19 serait-il que le gouvernement (à savoir l'autorité
publique
que représentent l'exécutif, le parlement, le judiciaire et l'administration publique) se doit de
jouer un rôle plus actif dans l'économie et la société ?
Au cours de ces dernières décennies, les gouvernements ont progressivement délaissé leur
positionnement "interventionniste" traditionnel de peur qu'un contrôle excessif de l'économie n'entrave le
libre jeu des forces du marché, qui était censé conduire à une affectation toujours plus optimale des
bénéfices et des avantages dans la société. Le principe de la concurrence motivant le secteur privé était
considéré comme le catalyseur de l'innovation, des investissements et de l'évolution technologique. Il
semblait plus logique que la solution à des problèmes tels que la pauvreté et la détérioration de
l'environnement vienne de la dynamique interne au marché que des lois et de la réglementation
imposées par l'État.
Convaincus du bien-fondé de ce choix, les gouvernements, presque partout dans le monde, se sont
efforcés de libéraliser l'économie et de déréglementer le marché. L'infrastructure et les services publics
ont été vendus ou sous-traités aux acteurs du secteur privé dans le cadre de partenariats public-privé. La
doctrine économique du ruissellement, fondée sur une fiscalité réduite et l'austérité budgétaire, s'est
substituée aux politiques budgétaires et salariales volontaristes. Les règles imposées par l'État pour
protéger les travailleurs et l'environnement ont été assouplies. Les politiques industrielles nationales ont
été déconstruites en partant du principe que le gouvernement ne devrait pas sélectionner les
"vainqueurs" et laisser les entreprises décider de ce qu'elles souhaitaient produire et où. Le contrôle des
capitaux a été levé pour permettre aux investissements étrangers et aux chaînes d'approvisionnement
mondiales de tirer profit de conditions de production plus avantageuses n'importe où dans le monde. La
philosophie du libre-échange fondée sur les avantages comparatifs des nations a pris le pas sur les
pratiques du commerce
équitable
visant à protéger l'environnement, les travailleurs et les
consommateurs.
L'émergence de la COVID-19 en décembre 2019 et la pandémie mondiale qui s'en est suivie sont venus
bouleverser ce narratif commun. Pris au dépourvu par l'ampleur de la crise, un grand nombre de
gouvernements ont redécouvert du jour au lendemain leur propre pouvoir et pris immédiatement des
mesures pour endiguer la menace à la vie humaine et éviter le chaos économique.
En réponse à la pandémie, les gouvernements de nombreux pays ont procédé à des emprunts sans
précédent pour venir en aide aux entreprises privées, assurer des soins médicaux d'urgence et étendre
les prestations sociales en dépit de "fondamentaux de marché" normalement contraires à l'augmentation
URU, Alm.del - 2020-21 - Bilag 234: Invitation til High Level Political Forum den 12. juli 2021
de la dette publique. Certains pays ont commencé à réévaluer leurs chaînes de valeur mondiales afin de
rapatrier la production de biens et services essentiels et de produits de base pour des motifs de sécurité
nationale et pour répondre à la demande du public. Les propositions de nouveau régime fiscal mondial
plus exigeant à l'égard des entreprises et du secteur financier, formulées de longue date et prévoyant
notamment la suppression des paradis fiscaux, gagnent du terrain. Les budgets de la santé ont été
renfloués et des investissements publics plus importants ont été promis afin de protéger la santé et le
bien-être des peuples. Partout dans le monde, les solutions privilégiant l'économie verte prévoient de
donner aux pouvoirs publics un rôle nettement plus actif dans le pilotage des investissements et la
réglementation du secteur privé. Les stratégies industrielles impulsées par le gouvernement gagnent en
popularité dans les pays développés et en développement. Le pouvoir des monopoles en train de se
constituer dans le domaine de la technologie, des services et des secteurs financiers, qui menace
l'équilibre du marché, est de plus en plus fréquemment mis en cause. Dans la mesure du possible, les
administrations publiques sont dotées de compétences et de missions nouvelles leur permettant de
mieux appliquer les lois et la réglementation. Les gouvernements sont de plus en plus nombreux à mettre
en avant les impératifs de santé publique pour exiger une dérogation au droit des brevets pour les
vaccins contre la COVID-19.
En dernière analyse, la réaction ferme des gouvernements à la pandémie a prouvé que, loin d'être un
obstacle au développement, les pouvoir publics jouent un rôle clé dans l'instauration de conditions
propices au progrès humain. La pandémie a révélé que le recul du pouvoir détenu par les autorités face
aux impératifs du marché, enregistré ces dernières années, relevait davantage d'un
choix politique
que
de l'incapacité intrinsèque du gouvernement à réglementer l'économie et à jouer un rôle globalement plus
actif dans la satisfaction des besoins humains et la protection de l'environnement.
Ceci étant, la question qui se pose aujourd'hui consiste à déterminer si ce nouveau positionnement
apparent des gouvernements à l'égard du marché est une tendance mondiale qui se vérifiera sur le long
terme ou un démarquage temporaire du statu quo. Il est certain que tous les responsables de la prise de
décision politique n'ont pas interprété de la même façon le message particulier que véhicule la pandémie
et qu'un grand nombre d'entre eux continuent par ailleurs à l'accueillir avec scepticisme. De façon
générale, le panorama est contrasté, les gouvernements des pays en développement disposant
aujourd'hui de davantage de ressources pour jouer ce rôle actif que ceux des pays en développement.
Dans un grand nombre de secteurs de la politique publique, les forces du marché et les opérateurs du
secteur privé conservent le dernier mot en matière de priorités économiques. La financiarisation de
l'économie mondiale, loin de souffrir de la pandémie, continue son inexorable progression, qui va de pair
avec de nouvelles bulles spéculatives et des paris risqués.
Il faudra toutefois des politiques publiques plus actives, étayées par des lois et des budgets, pour
regagner le terrain perdu concernant la mise en
œuvre
des ODD d'ici 2030. L'une des étapes clés de la
"reconstruction en mieux" en réponse à la pandémie passe par une réflexion sans concession concernant
l'implication plus active du parlement et du "gouvernement" dans son ensemble dans la gestion de
l'économie et l'évolution de la société.
Le
principal segment
du Forum parlementaire de cette année portera donc sur les questions qui
suivent :
o
Comment les parlements peuvent-ils contribuer à redéfinir la relation existant entre le secteur
public dirigé par le gouvernement et le secteur privé régi par le marché ? Un rééquilibrage est-il
requis ?
Les parlements devraient-ils soutenir des politiques budgétaires plus expansionnistes pour
répondre à la demande croissante en matière d'éducation, de soins de santé et autres biens
publics ?
Quelles mesures les parlements peuvent-ils prendre pour endiguer la financiarisation et réduire la
domination des grands monopoles dans tous les secteurs de l'économie ?
Quelles réformes institutionnelles les parlements devraient-ils soutenir pour rendre les pouvoirs
publics plus résilients et plus aptes à répondre aux besoins du peuple ?
o
o
o
Dans le
second segment
du Forum aura lieu une présentation des résultats préliminaires du
questionnaire envoyé cette année par l'UIP aux parlements des 44 pays présentant un Examen national
volontaire.
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Programme provisoire
(les heures sont toutes HAE)
9 h 00
Ouverture
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M. Duarte Pacheco, Président de l'UIP
9 h 10
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Discussion des thèmes principaux
Mr. Pedro Arroio-Agudo, UN Special Rapporteur on the human rights to safe drinking water
and sanitation, former Member of Parliament (Spain) (invited)
Mme Isabel Ortiz, Directrice, Global Social Justice Programme, Université Columbia (invitée)
Un parlementaire (pays développé)
Un parlementaire (pays en développement)
Après les exposés, les parlementaires et les intervenants débattront dans le cadre d'une discussion
animée par un modérateur. Les participants pourront poser des questions en direct ou par le biais du
chat.
10 h 30
o
o
o
Enquête 2021 sur la participation parlementaire aux ENV
M. Martin Chungong, Secrétaire général de l'UIP
M. Alessandro Motter, Conseiller principal aux affaires économiques et sociales de
l’UIP
Un parlementaire (choisi parmi les participants)
Discussion interactive avec les participants
10 h 55
Clôture
Pour de plus amples informations, veuillez envoyer un courriel à l'adresse :
[email protected]