RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Commission
des affaires européennes
Réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
et sur le détachement des travailleurs
(Assemblée nationale, 18 mai 2016)
Les réunions se tiendront salle Lamartine, 101 rue de l’Université, 75007 Paris
8h45 :
9h30
:
Arrivée des participants (entrée du 101 rue de l’Université)
Ouverture de la réunion par M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale
Introduction par Mme Danielle Auroi, présidente de la Commission des affaires
Européennes
I. Regards croisés sur la situation de la RSE en Europe :
- M. Pedro Ortun Silvan, conseiller spécial à la Commission européenne sur les
questions de RSE – DG Entreprise
- M. Pascal Durand membre du Parlement européen
- Débat
10h45 :
11h :
Pause-café
II. Quelles perspectives ? Le nécessaire renforcement de la RSE, incluant le
devoir de vigilance des multinationales
- M. Carlos Lopez, conseiller juridique à la Commission internationale de juristes
- M. Philippe Noguès, député, président du groupe d’étude de l’Assemblée
nationale sur la RSE
- Débat
12h30 :
Déjeuner-buffet (Petit Hôtel de l’Assemblée nationale, 128 rue de l’Université)
14h–17h : La proposition de révision de la directive relative au détachement des
travailleurs : point de vue et perspectives
- M. Michel Servoz, directeur général de la direction générale Emploi de la
Commission européenne (à confirmer)
- M…. membre du Parlement européen
- M. Gilles Savary, député, rapporteur de la proposition de loi relative à la lutte
contre la concurrence sociale déloyale
- Débat