Retsudvalget 2013-14
REU Alm.del Bilag 163
Offentligt
À l'attention de la Présidente / du Président de la commission compétente
Chère collègue, Cher collègue,Dans le cadre de la dimension parlementaire de la Présidence hellénique du Conseil del'Union européenne, nous avons le plaisir de vous informer que la commission des libertésciviles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen et lacommission de l'administration publique, de l'ordre public et de la justice du Parlementhellénique organisent, avec la participation des parlementaires nationaux, une réunionconjointe de commissions ayant pour thème"Les futures priorités dans le domaine deslibertés civiles, de la justice et des affaires intérieures".Cette réunion se tiendra lemercredi 19 mars 2014, de 9h à 18h30, dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles.La période de mise en œuvre du "Programme de Stockholm –une Europe ouverte et sûrequi sert et protège les citoyens" s'achève cette année et le programme post Stockholm faitactuellement l'objet de débats en ce qui concerne l'espace de liberté, de sécurité et dejustice. La réunion en question fait suite à celle des présidents des commissions de lajustice et des affaires intérieures organisée à Athènes en février et servira de forum auxparlements nationaux et au Parlement européen pour préciser les priorités dans le domainedes libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la base des avancées réaliséesdans le cadre du programme de Stockholm. Elle devrait ainsi contribuer à établir lespriorités parlementaires dans la perspective du Conseil européen de juin 2014. Celui-cidéfinira les orientations stratégiques de la programmation législative et opérationnelle dansl'espace de liberté, de sécurité et de justice (conformément à l'article 68 du Traité sur lefonctionnement de l'Union européenne). Dans ce contexte, cette réunion sera égalementl'occasion d'évaluer les deux communications que la Commission compte présenter d'ici leprintemps 2014, l'une sur les affaires intérieures, l'autre sur la justice.Nous avons donc le plaisir d'inviter une délégation composée au maximum de quatremembres, appartenant aux commissions compétentes de votre Parlement (deux de chaqueassemblée pour les parlements nationaux bicaméraux), à participer à la réunion conjointede commissions, accompagnés de deux fonctionnaires au plus.Les parlements des pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion, ainsi que des paysmembres de l'AELE sont invités à envoyer deux députés en qualité d'observateurs,accompagnés d'un fonctionnaire.
Vous trouverez ci-joint le projet de programme. Le programme définitif, ainsi que desinformations pratiques plus détaillées concernant la réunion, seront communiquésprochainement aux services de votre Parlement chargés des relations avec le Parlementeuropéen.Nous espérons sincèrement que vous accepterez notre invitation, et nous nous réjouissonsd’ores et déjà de vous accueillir au Parlement européen.Veuillez agréer, Madame la Présidente / Monsieur le Président, l'assurance de ma hauteconsidération.
Juan Fernando LÓ
PEZ AGUILARPrésident de la commission deslibertés civiles, de la justice etdes affaires intérieures du Parlement européen
Kyriakos VIRVIDAKISPrésident de la commission del'administration publique, de l'ordre publicet de la justice du Parlement grec
Pièce jointe
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