CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 26 février 2013
6813/13
PECHE 72
NOTE DE TRANSMISSION
Origine:
Commission européenne
Date de réception: 25 février 2013
Objet:
Evaluation rétrospective et prospective du protocole de l'accord de partenariat
dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et l'Union des Comores
Les délégations trouveront ci-joint le document mentionné ci-dessus.
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p.j. : Evaluation et analyse d'impacts
6813/13
DGB 3A
KSH/zg
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FR