Europaudvalget 2009-10
EUU Alm.del Bilag 467
Offentligt
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COUNCIL OFTHE EUROPEAN UNION
Brussels, 24 June 2010
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POLGEN 99
NOTEfrom :to :Subject :
PresidencyDelegationsBelgian Presidency – provisional agendas for Council meetings prepared byCoreper (Part 1)
In accordance with Article 2, paragraph 7, of the Council's rules of procedure, the Presidencyattaches for information the indicative provisional agendas for Council meetings prepared by thePermanent Representatives Committee (Part 1) for the period up to 31 December 2010.
The indication of "Political agreement" beneath co-decision files does not preclude efforts made bythe Presidency to achieve first reading agreement with the European Parliament.
Co-decision files in second reading do not appear on the Council agendas.
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Belgian PresidencyDraft Work Programme for Council meetingsprepared by COREPER (part 1)
DATECOUNCILJULYEMPLOYMENT, SOCIALPOLICY, HEALTH ANDCONSUMER AFFAIRSCOMPETITIVENESS(INTERNAL MARKET,INDUSTRY AND RESEARCH)TRANSPORT,TELECOMMUNICATIONSAND ENERGYAGRICULTURE ANDFISHERIESENVIRONMENTEDUCATION, YOUTH ANDCULTURE12.07.1027.09.10AUGUSTSEPTEMBEROCTOBER21.10.10NOVEMBERDECEMBER06-07.12.10
11-12.10.10
25-26.11.10
10.12.10
15.10.1026.10.1014.10.1018-19.11.1029-30.11.10
02-03.12.1013-14.12.1020.12.10
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Pages
EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, SANTÉ ET CONSOMMATEURS ...................................... 4
COMPÉTITIVITÉ (MARCHE INTÉRIEUR, INDUSTRIE ET RECHERCHE) .................... 11
TRANSPORT, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET ÉNERGIE ....................................................... 20
CONSEIL AGRICULTURE ET PÊCHE......................................................................................... 27
ENVIRONNEMENT............................................................................................................................. 34
ÉDUCATION, JEUNESSE ET CULTURE....................................................................................... 38
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CONSEIL EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, SANTÉ ETCONSOMMATEURS21 OCTOBRE 20101.Adoption de l'ordre du jourEMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE
DÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)2.3.Adoption de la liste des points "A"Décision du Conseil établissant l'Année européenne du vieillissement actif (2012)-Adoption
ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES4.5.Adoption de la liste des points "A"Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques del'emploi des États membres-AdoptionStratégie Europe 2020 et emploia)Emploi des jeunesi)Communication de la Commission sur l’initiative phare Jeunesse en mouvementaspect « Jeunes et Emploi »-Présentation par la Commissionii) Avis du Comité de l'emploi sur les transitions actives et positives-Approbation de l'avisMise en œuvre de la Stratégie Europe 2020i)Communication de la Commission sur la gouvernance Europe 2020-Présentation par la Commissionii) Avis du Comité de l'emploi sur la gouvernance Europe 2020-Approbation de l'avisiii) Méthode et programme de travail du Comité de l’emploiDébat d'orientation sur les points a) et b)
6.
b)
-
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7.
Protection sociale et Inclusion sociale dans la stratégie Europe 2020 et sa gouvernancea)Communication de la Commission sur l’initiative phare « Lutte contre la pauvreté »-(évent) Présentation par la CommissionAvis du Comité de la protection sociale sur la dimension sociale dans le cadre de lastratégie Europe 2020-Adoption de l'avisLivre vert relatif aux retraites-Présentation par la CommissionTable Ronde sur la pauvreté et l’exclusion sociale-Présentation par la Présidence des conclusions de la réunion informelle desministres compétents pour l’intégration sociale et la lutte contre la pauvretéPauvreté des enfants-Présentation par la PrésidenceDébat d'orientation sur les points a) à e)
b)
c)
d)
e)
-8.
Agenda pour le travail décent : Dimension extérieure des politiques de l’emploi etsociales-Présentation par la PrésidenceDeuxième Conférence de l'Union pour la Méditerranée - EuroMed des ministres del'emploi et du travail-Présentation par la PrésidencePréparation du sommet social tripartite-Informations communiquées par la Présidence
9.
10.
POINTS DIVERS11.Conférences organisées par la Présidence-Informations communiquées par la Présidence
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CONSEIL EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, SANTÉ ETCONSOMMATEURS6-7 DÉCEMBRE 20101.Adoption de l'ordre du jourEMPLOI ET POLITIQUE SOCIALEDÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)2.3.Adoption de la liste des points "A"Proposition de directive du Conseil et du Parlement modifiant la directive 92/85/CEE duConseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration dela sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail-Accord politique / Approche généraleProposition de directive modifiant la directive 2004/40/CE du Conseil et du Parlementconcernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition destravailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)-Rapport sur l'état d'avancement des travauxProposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalitéde traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, dehandicap, d'âge ou d'orientation sexuelle-(évt.) Rapport sur l'état d'avancement des travaux
4.
5.
ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES6.7.Adoption de la liste des points "A"Communication de la Commission sur l’initiative phare « Des compétences nouvelles etdes emplois nouveaux »-Présentation par la CommissionPolitique d’emploi pour une économie compétitive à bas carbonea)Staff Working Document on employment dimension of a greener economy-Présentation par la Commission
8.
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b)
Staff Working Paper sur les restructurations socialement responsables-Présentation par la CommissionAvis du Comité de l'emploi sur l'emploi et le changement climatiqueApprobation-Débat d'orientation et adoption de conclusions du Conseil
c)
-9.
Défis démographiques et politique d’emploi-Adoption de conclusions du ConseilLa nouvelle stratégie de la Commission en matière d’égalité hommes/femmes (2011-2015) et l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes-Adoption de conclusions du ConseilEquality Summit-Présentation par la PrésidenceL'avenir des systèmes de retraitea)Livre vert sur les pensionsb)Rapport conjoint du Comité de la protection sociale et du Comité de politiqueéconomique-Adoption du Rapport-Débat d’orientation et adoption de conclusions du Conseil
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Services sociaux d'intérêt générala)Rapport bisannuel sur les Services sociaux d'intérêt général-Présentation par la Commissionb)Cadre de qualité des services sociaux du Comité de la protection sociale-Adoption de conclusions du Conseil
14.
Protection sociale, inclusion sociale et lutte contre la pauvretéa)Initiative phare « Lutte contre la pauvreté »-Adoptionde conclusions du Conseilb) 2010: Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale-Adoption de conclusions du Conseilc)Rapport conjoint du Comité de la protection sociale et de la Commission sur le suivi dela crise dans sa dimension sociale-Adoption du Rapport conjoint
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15.
Politique relative aux personnes handicapéesa)Mise en œuvre du nouveau cadre stratégique « handicap » 2010-2020 :- (évent.) Informations communiquées par la Commissionb)Etat des lieux de la mise en œuvre de la Convention ONU relative aux droits despersonnes handicapées et du Protocole facultatif- Présentation par la Présidence
POINTS DIVERS16.Stratégie de l'Union européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail: examen àmi-parcours-Informations communiquées par la Commission-Informations communiquées par la PrésidenceProposition de Directive établissant une procédure de demande unique en vue de la délivranced’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur leterritoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleursissus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre-Informations communiquées par la PrésidenceConférences organisées par la Présidence-Informations communiquées par la PrésidencePrésentation du programme de la prochaine Présidence
17.
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19.
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SANTÉDÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)1.2.Adoption de la liste des points "A"Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîned'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, deleur historique ou de leur source (AL) (Première lecture)Dossier interinstitutionnel : 2008/0261 (COD)(évt.) Accord politique(poss.) Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernantl'information des consommateurs sur les denrées alimentaires-Accord politique
3.
ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES4.5.Adoption de la liste des points "A"Communication from the Commission to the council and the European Parliament onnuclear medicine and radioisotopes-Adoption of Council conclusionsLutte contre le cancer-Adoption des conclusions du ConseilInvestir dans le personnel de santé en Europe-Adoption des conclusions du ConseilA coordinated action for stimulating, measuring and valorising pharmaceuticalinnovation-Adoption des conclusions du ConseilApproches innovatrices pour les maladies chroniques dans la santé publique-Adoption des conclusions du ConseilEnseignements à tirer de la pandémie A/H1N1 – La sécurité sanitaire dans l’UnionEuropéenne-Adoption des conclusions du Conseil
6.
7.
8.
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10.
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11.
POINTS DIVERSa)(poss.) Recast of the 3 Directives on Medical Devices- Information from the CommissionInformation on the events organised under the Belgian Presidency(a) Fourth Conference of the parties at the WHO Framework Convention on TobaccoControl (15-20 November 2010)(b) XVIII International AIDS conference (19 July 2010)-Information from the PresidencyProposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce quiconcerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usagehumain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) n� 726/2004 établissant desprocédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne lesmédicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agenceeuropéenne des médicamentsDossier interinstitutionnel: 2008/0255 (COD)etProposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce quiconcerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumisà prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautairerelatif aux médicaments à usage humainDossier interinstitutionnel: 2008/0256 (COD)-(poss.) Informations communiquées par la CommissionInformation on the Presidency's Conferences(a) Conference on the Lessons learnt from the Pandemic (1-2 July 2010)(b) Investing in Europe’s Health Workforce for tomorrow: Scope for Innovation andCollaboration (9-10 September 2010)(c) A coordinated Action for Stimulating, Measuring and Valorising PharmaceuticalInnovation (23-24 September 2010)(d) Innovative Approaches for Chronic Illnesses in Public Health and HealthcareSystems (20 October 2010)(e) The Challenge of Dementia in Europe (25-26 November 2010)(f) Reducing health inequalities from a regional perspective - what works, what doesnot?-Information from the PresidencyPresentation of the next Presidency’s Programme-Information from the Hungarian delegation
b)
c)
d)
e)
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CONSEIL COMPÉTITIVITÉ (MARCHÉ INTÉRIEUR, INDUSTRIE ETRECHERCHE)11-12 OCTOBRE 20101.Adoption de l'ordre du jourMARCHÉ INTÉRIEUR (11/10) ET INDUSTRIE (12/10)DÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)2.3.Adoption de la liste des points "A"(évt.) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la luttecontre le retard de paiement dans les transactions commerciales (dossierinterinstitutionnel 2009/0054)-Accord politique(évt.) Proposition de règlement du Conseil établissant le régime linguistique du brevet del'Union européenne-Orientation générale
4.
ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES5.6.Adoption de la liste des points "A"(évt.) Fonctionnement du marché intérieura) Relance du marché intérieur: suivi de la Communication du [...] octobre 2010b) Communication de la Commission sur la surveillance du marché de détailPrésentation par la Commission--Echange de vuesCommunication de la Commission sur la gouvernance EU 2020-Présentation par la CommissionCommunication de la Commission : L’Europe, première destination touristique aumonde : un nouveau cadre politique pour le tourisme européen-Présentation par la Commission-Adoption des conclusions du Conseil
7.
8.
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9.
Le potentiel européen en recherche et en innovation à la lumière des défis posés par lamondialisation – Une Union pour l’Innovation – contribution du Conseil Compétitivitéau Conseil Européen de décembre(perspectives « Industrie »)-Présentation par la Commission-Échange de vues
10.
POINTS DIVERSa)Communication de la Commission sur une « règlementation intelligente »-Présentation par la Commission(évt.) Livre vert sur les jeux et parisPrésentation par la Commission-Stratégie numérique – Aspects Marché Intérieur-Présentation par la Commission(évt.) Marchés publics: Communication de la Commission - marchés publics commemoyen de support pour la stratégie EU 2020- Présentation par la CommissionRésultats de la session informelle du Conseil Compétitivité de Louvain-la-Neuve (14-15juillet)-Informations communiquées par la PrésidenceEuropean Consumer Protection Enforcement Day à Bruxelles (22 septembre)-Informations communiquées par la PrésidenceTowards resource efficient Europe: sustainable material management and sustainableconsumption and productionInformations communiquées par la Présidence-
b)
c)
d)
e)
f)
g)
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RECHERCHE (12/10)
DÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)1.Adoption de la liste des points "A"
ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES2.3.Adoption de la liste des points "A"Le potentiel européen en recherche et en innovation à la lumière des défis posés par lamondialisation Une Union pour l’Innovation – contribution du Conseil Compétitivité auConseil Européen d’octobre(perspectives « Recherche »)-Présentation par la Commission-Échange de vuesAugmenter l'attractivité des programmes de recherche et d’innovation de l'UE: le défide la simplification-Présentation par la Commission-Adoption des conclusions du ConseilPOINTS DIVERSa)(évt.) ITER-Informations communiquées par la Commission sur l'état des lieuxRésultats de la session informelle du Conseil Compétitivité de Bruxelles (15-16 juillet)Informations communiquées par la Présidence-
4.
5.
b)
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CONSEIL COMPETITIVITE (MARCHE INTERIEUR, INDUSTRIE ETRECHERCHE)25 - 26 NOVEMBRE 20101.Adoption de l'ordre du jourINDUSTRIEDÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)2.Adoption de la liste des points “A”
ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES3.4.Adoption de la liste des points "A"Compétitivité de l’industrie européennea) Communication de la Commission sur “Une politique industrielle pour une èreglobalisée"b) Staff working paper de la Commission sur les politiques de compétitivité dans les Etatsmembresc) Competitiveness report-Présentation par la Commission-Echange de vues-Adoption de conclusions du Conseil
RECHERCHE
DÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)5.Adoption de la liste des points “A”
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ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES6.7.Adoption de la liste des points “A”Recherche et innovation: le moteur de croissance en EuropeBilan sur l'Espace Européen de la Recherchea)Programmation conjointe-Adoption de conclusions du Conseilb)Autres initiatives EERRapport d'avancement-c)Évaluation intérimaire de 7e programme-cadre de recherche et développement et lesprogrammes spécifiques-Présentation par la Commissiond)Cadre stratégique pour la science internationale et la coopération technologique-Présentation du rapport d'avancement par le Président du Forum stratégique pourla coopération S&T internationale (SFIC)Accélérer la transformation de l’Europe par l’innovation-Echange de vues-Adoption de conclusions du ConseilPolitique spatiale européennea)Communication de la Commission européenne « sur le rôle futur de l’Union européennedans l’espace »-Présentation par la Commission-(évt.) Adoption de conclusions du Conseilb)Préparation du septième “Conseil Espace” du 25 novembre 2010(L’ordre du jour du "Conseil Espace" est repris en annexe)Adoption des orientations / Résolution du Conseil sur les résultats du Conseil Espace(25/11 pm)
8.
9.
c)
10.POINTS DIVERSa)Communication sur une bio-économie durable et les résultats de la 2e ConférenceKnowledge-Based Bio-Economy (KBBE)-Présentation par la Commission-Informations communiquées par la PrésidenceRévision de la politique anti-trust concernant les accords horizontaux (accords R&D etaccords de spécialisation)-Informations communiquées par la Commission
b)
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c)
Rapport intérimaire sur les matières premières-Présentation par la CommissionMise en œuvre de la Stratégie pour les véhicules propres et économes en énergie-Présentation par la Commission-Informations communiquées par la PrésidenceMise en œuvre du Small Business Act - SBA Review-Présentation par la Commission________________________
d)
e)
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ANNEXESEPTIEME « CONSEIL ESPACE »
ANNONCE DE LA REUNION ET ORDRE DU JOUR PROVISIONNEL25 NOVEMBRE 2010
1.2.
Adoption de l'ordre du jourL'avenir de la Politique Spatiale européenneCommunication de la Commission européenne “sur le rôle futur de l'Union européenne dansl'espace"-Présentation par la Commission-Informations communiquées par la l'Agence Spatiale européenne-Echange de vues et adoption des orientations/Résolution
3.
Divers(a)2ème conférence ministérielle sur l'exploration de l'espace-Information par la Présidence de l'Union européenneUtilisation de l’espace au service du citoyen africain-Information par la Présidence de l'Union européenne
(b)
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CONSEIL COMPÉTITIVITÉ (MARCHÉ INTÉRIEUR, INDUSTRIE ETRECHERCHE)10 DÉCEMBRE 2010
MARCHÉ INTÉRIEUR ET INDUSTRIE1.Adoption de l'ordre du jour
DÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)2.3.Adoption de la liste des points “A”(évt.) Proposition de révision du règlement n� 1407/2002 du Conseil concernant les aidesd’Etat à l’industrie houillère-Adoption(évt.) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le brevet del'Union européenne (Dossier interinstitutionnel: COD 2000/0177)-Adoption de la position du Conseil en première lecture(évt.) Proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux droits desconsommateurs (Dossierinterinstitutionnel: 2008/0196 (COD)-(poss.) Orientation générale(évt.) Décision du Conseil relative à la signature et la conclusion d'un accord entrel'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur la coopération dans le domaine del'application de la législation en matière de protection des consommateurs-Adoption(évt.) Décision du Conseil relative à la signature et la conclusion d'un accord entrel'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur la coopération et l'échanged'information dans le domaine de la sécurité des produits de consommation-Adoption
4.
5.
6.
7.
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ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES8.9.Adoption de la liste des points "A"(évt.) Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations envue de l'adoption d'un accord créant une juridiction du brevet européen et du brevet del’Union européenne-Adoption(évt.) Conclusions du Conseil sur un système de brevets amélioré en Europe-AdoptionLivre vert sur les jeux et paris-Echange de vues-Adoption de conclusions du ConseilPOINTS DIVERSa)(évt.) Livre vert/Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur lagestion collective des droits de propriété intellectuelle- Présentation par la Commission(évt.) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection desœuvres orphelines-Présentation par la CommissionCommunication de la Commission sur l'avenir du système européen de normalisationpour la période 2010-2020- Présentation par la Commission(évt.) Communication sur le commerce électronique- Informations communiquées par la CommissionPrésentation du programme de la Présidence suivante- Information de la délégation Hongroise
10.
11.
12.
b)
c)
d)
e)
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CONSEIL TRANSPORT, TÉLÉCOMUNICATIONS ET ÉNERGIE15 OCTOBRE 20101.Adoption de l'ordre du jourTRANSPORTSDÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)2.Adoption de la liste des points “A”
Transports terrestres3.Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'applicationtransfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routièreDossier interinstitutionnel : 2008/0062 (COD)- Accord politique-Echange de vues
Transports aériens4.Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et laprévention des accidents et des incidents dans l'aviation civileDossier interinstitutionnel : 2009/0170 (COD)- Accord politique
ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES5.Adoption de la liste des points “A”
Transports terrestres6.Communication de la Commission sur les orientations stratégiques de la politiqueeuropéenne sur la sécurité routière jusqu'à 2020-Débat politique / Conclusions
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Questions intermodales7.Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion d'un traité instituant uneCommunauté des transports entre l'Union européenne et l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, leMonténégro et la Serbie, ainsi que le Kosovo, conformément à la résolution 1244 (1999)du Conseil de sécurité des Nations unies- Adoption
8.
POINTS DIVERSa)b)(Event.) Relations extérieures (transports aériens)Résultat du Conseil informel à Anvers (15 et 16 septembre)-Informations communiquées par la PrésidenceAviation Summit à Brugge (25 - 28 octobre 2010);-Informations communiquées par la Présidence
c)
d) “The Communication concerning the mid-term evaluation 2010 of the GNSS-programmes EGNOS/GALILEO and to provide a proposal concerning the public fundsand commitments required for the financing programming period starting in 2014”-Présentation par la Commissione)The Communication on the action plan for the development of GNSS applications withmechanisms for the public sector (PublicRegulated Services).This Communication will be accompanied by a Decision on the access policy to the PRS.-Présentation par la Commission
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CONSEIL TRANSPORT, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET ÉNERGIE2-3 DÉCEMBRE 20101.Adoption de l'ordre du jourTRANSPORTSDÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)2.Adoption de la liste des points “A”
Transports terrestres3.Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certainesinfrastructures (Eurovignette)Dossier interinstitutionnel : 2008/0147 (COD)- Accord politiqueProposition de texte législatif du Parlement européen et du Conseil concernant la refontedu premier paquet ferroviaire- Orientation générale
4.
Transports aériens5.Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances desûreté aérienneDossier interinstitutionnel : 2009/0063 (COD)- Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Transports maritimes6.(poss.) Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur leséquipements maritimes-Rapport sur l'état d'avancement des travauxProposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le Règlement1406/2002 établissant l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)- Orientation générale(poss.) Directive on harmonization of boat master certificates-Rapport sur l'état d'avancement des travaux
7.
8.
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ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES9.Adoption de la liste des points “A”
Questions intermodales10.Livre Blanc sur la future politique des transports jusqu'à 2020-Débat politique / échange de vues“The Communication concerning the mid-term evaluation 2010 of the GNSS-programmes EGNOS/GALILEO and to provide a proposal concerning the public fundsand commitments required for the financing programming period starting in 2014”-Adoption de conclusions du Conseil
11.
12.
POINTS DIVERSa) 37ème Assemblée générale de l'OACI (Montréal, Canada 28 septembre - 8 octobre2010).-Informations communiquées par la Présidence
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ÉNERGIE
DÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)1.Adoption de la liste des points “A”
ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES2.3.Adoption de la liste des points “A”Paquet Infrastructures Energétiquesa) Communication sur le développement des infrastructures énergétiques à l'horizon2020/30b) Communication on the infrastructure priorities and the instruments needed to implementthe projects identified in SER2 and the instruments needed to implement them-Présentation par la Commission-Débat d'orientationVers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe en préparation du Conseileuropéen-Echange de vuesPrésentation d’un rapport d’étalonnage « Rendre la politique Energétique plus bienveillant envers le consommateur »-Echange de vuesRelations internationales dans le domaine de l'énergiea)Etats-Unisb)Brésilc)Ukrained)Russiee)Autres-Présentation par la Commission et la Présidence
4.
5.
6.
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POINTS DIVERS7.Conférences organisés par la Présidence :a) North Seas Offshore Conferenceb) Atomium Culture High Level Eventc) MoU North Seas Offshore Grid signatured) SET-plan High level Conferencee) Conference on Biomass-Informations communiquées par la Présidence
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TÉLÉCOMMUNICATIONS ET SOCIÉTÉ D’INFORMATION
DÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)1.2.Adoption de la liste des points “A”Programme politique en matière de spectre radioélectrique-Rapport sur l'état d'avancement des travaux- (évt.) Echange de vuesRèglement sur une Agence modernisée pour la Sécurité des réseaux et de l'information(ENISA)-Rapport sur l'état d'avancement des travaux
3.
ACTIVITÉS NON-LÉGISLATIVES4.5.Adoption de la liste des points “A”Stimuler le potentiel de l'innovation européenne: l'Agenda Numérique pour l'Europe- Adoption de conclusions du ConseilStratégie Européenne de haut débit- Adoption de conclusions du Conseil- Echange de vuesPlan d'action sur eGouvernance- Adoption de conclusions du ConseilPOINTS DIVERSa)Le futur du service universel et les droits d'utilisateur-Présentation par la CommissionRapport sur l'état de développements des services d'itinérance dans l'UE-Présentation par la CommissionForum de gouvernance d'Internet (IGF)-Information de la Présidence__________
6.
7.
8.
b)
c)
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CONSEIL AGRICULTURE ET PÊCHE12 JUILLET 2010
AGRICULTUREPOINTS CSA1.Rapport final et recommandations du Groupe Haut Niveau sur le Lait-Présentation par la Commission-Echange de vuesRapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif au monopoleallemand de l'alcool-Présentation par la Commission
2.
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27
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CONSEIL AGRICULTURE ET PÊCHE27 SEPTEMBRE 2010
AGRICULTURE
POINTS CSA1.(évt.) Rapport final et recommandations du Groupe Haut Niveau sur le Lait-Débat politique-(évent.) Adoption de conclusions du Conseil(évt.)Régions ultrapériphériques de l’Union. Rapport de la Commission au Parlementeuropéen et au Conseil.-Présentation par la Commission-Échange de vues(évt.) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n� 1234/2007concernant la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plusdémunies de la Communauté-Présentation par la Commission
2.
3.
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28
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CONSEIL AGRICULTURE ET PÊCHE26 OCTOBRE 2010
AGRICULTURE
POINTS CSA1.(évt.) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n� 1698/2005 duConseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricolepour le développement rural (FEADER)-Présentation par la Commission(évt.) Avenir de la PAC post 2013-Conclusions sur base du débat au Conseil informel du 21 septembre(évt.) Régions ultrapériphériques de l’Union. Rapport de la Commission au Parlementeuropéen et au Conseil.-Débat politique(évt.) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n� 1234/2007concernant la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plusdémunies de la Communauté-Présentation par la Commission
2.
3.
4.
POINTS COREPER5.Décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l’Unioneuropéenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d’échinodermes, detuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland-AdoptionRapports d'évaluation de la Commission concernant les OGM-Présentation par la Commission
6.
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29
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PÊCHE
7.
UE/Norvège: consultations annuelles pour 2011-Échange de vuesICCAT: réunion annuelle (17-27 November, Paris)-Échange de vuesProposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêcheapplicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stockshalieutiques-Accord politique
8.
9.
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CONSEIL AGRICULTURE ET PÊCHE29-30 NOVEMBRE 2010
AGRICULTURE
POINTS CSA1.(évt) Communication de la Commission sur l'avenir de la PAC après 2013Présentation par la Commission--Echange de vues(évt.) Rapport de la Commission sur le système de conseil agricole (FAS)-Présentation par la Commission
2.
POINTS COREPER3.(évt.) Conclusions du Conseil sur la feuille de route pour les EST-Adoption
PÊCHE
4.
Proposition du règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prixd'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de lapêche conformément au règlement (CE) n� 104/2000-Adoption (susceptible de devenir un point "A")Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités depêche ouvertes aux navires UE pour certains stocks de poissons d´eau profonde-Accord politiqueUE/Norvège: consultations annuelles pour 2011-Informations communiquées par la Commission
5.
6.
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CONSEIL AGRICULTURE ET PÊCHE13-14 DECEMBRE 2010
AGRICULTURE
POINTS CSA1.Communication de la Commission sur l'avenir de la PAC après 2013-Débat d’orientationProposition de la Commission concernant la qualité des produits agricoles-Présentation par la Commission-Echange de vuesRapport de la Commission concernant le lait (bilan de santé) + propositions législatives-Présentation par la Commission-Echange de vues
2.
3.
POINTS COREPER2.(évt.) Décision du Conseil adaptant les règles de procédure pour les compétencesd'exécution prévues par les Décisions 97/132/CE, 98/258/CE et 99/201/CE concernant lesaccords avec, respectivement, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis et le Canada, relatifsaux mesures sanitaires-Adoption
PÊCHE
3.
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêchepour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans leseaux UE et, pour les navires UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture-Accord politiqueProposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêcheapplicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stockshalieutiques-Accord politique/Adoption (susceptible de devenir un point "A")
4.
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5.
POINTS DIVERSa)Report working group “plant health regime revision”-Informations communiquées par la PrésidenceReport conference “where human kindness meets animal kind”-Informations communiquées par la PrésidencePresentation of the work programme of the incoming Presidency- Information from the Hungarian delegation
b)
c)
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CONSEIL ENVIRONNEMENT14 OCTOBRE 2010
1.
Adoption de l’ordre du jour
DELIBERATIONS LEGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)2.3.Adoption de la liste des points « A »Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchetsd'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Refonte)Dossier interinstitutionnel: 2008/0241 (COD)-(évt.) Accord politiqueProposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation del'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques etélectroniques (refonte)Dossier interinstitutionnel: 2008/0240 (COD)-Accord politique
4.
ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES5.6.Adoption de la liste des points « A »Changement climatique-Adoption de conclusions du Conseil / Adoption de la Décision du ConseilBiodiversité-Adoption de conclusions du Conseil / Adoption de la Décision du ConseilNouvelle politique sur la dissémination volontaire d’OGM-Informations communiquées par la Commission sur son initiative-Informations communiquées par la Commission sur les Rapports d’évaluationsconcernant les OGM
7.
8.
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9.
POINTS DIVERSa)Proposal for a regulation on State aid to the coal industry- Information from the CommissionReport and possible proposal for methodology for emissions from carbon stockchanges caused by indirect land-use changes- Information from the Commission(poss.) Communication on mainstreaming of Climate Adaptation and Mitigation inEU policies and climate proofing of EU financial instruments- Presentation by the CommissionConference on biowaste , 21 September 2010- Information from the Presidency
b)
c)
d)
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CONSEIL ENVIRONNEMENT20 DÉCEMBER 2010
1.
Adoption de l’ordre du jour
DELIBERATIONS LEGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)2.3.Adoption de la liste des points « A »Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur lemarché et l'utilisation des produits biocidesDossier interinstitutionnel: 2009/0076 (COD)-Accord politiqueProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normesde performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans lecadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO

2

des véhicules légersDossier interinstitutionnel: 2009/0173 (COD)-Accord politique(évt.) Proposition de directive relative aux piles-Accord politique
4.
5.
ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES6.7.Adoption de la liste des points « A »Towards a resource efficient Europe :-sustainable material management-sustainable consumption and production-Adoption de conclusions du ConseilDe meilleurs instruments pour la gouvernance en matière d’environnement-Adoption de conclusions du ConseilChangement climatique-Echange de vues
8.
9.
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10.
Biodiversité-Adoption de conclusions du ConseilCadre de l’UE pour les OGMs-Débat d’orientation / (évt.) Adoption de conclusions du ConseilPOINTS DIVERSa) EU strategy for the Danube region- Presentation by the Commissionb) Communication on the practical implementing the EU biofuels and bioliquidssustainability scheme and on counting rules for biofuels- Information from the Commissionc) Communication on voluntary schemes and default values in the EU biofuels andbioliquids sustainability scheme- Information from the Commissiond) Nanotechnology Action Plan 2010-2014- Information from the Commissione) (poss.) Proposal for Directive amending the Car Labelling Directive (1999/94/EC)- Presentation by the Commissionf) (poss.) Revision of Drinking Water Directive-Presentation by COMg) (poss.) Seveso Directive (technical revision, adaptation to GHS)-Presentation by the COMh) (poss.) Revision of the directive on the sulphur content of marine fuels-Presentation by the COMi) Presentation of the next Presidency’s Programme-Information from the Hungarian delegation
11.
12.
__________
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CONSEIL ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE18-19 NOVEMBRE 2010
1.
Adoption de l’ordre du jourCULTURE
DELIBERATIONS LEGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)2.3.Adoption de la liste des points « A »Décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l’Unioneuropéenne pour le Label du patrimoine européen-Accord politique / orientation générale / adoption
ACTIVITES NON LEGISLATIVES4.5.Adoption de la liste des points « A »La désignation d’une Capitale européenne de la culture 2015-Adoption de la décision du ConseilLe plan de travail post 2010 du Conseil en faveur de la culture-Adoption de conclusions du ConseilLe rôle de la culture dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale-Adoption de conclusions du Conseil
6.
7.
AUDIOVISUELDELIBERATIONS LEGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)8.Adoption de la liste des points « A »
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ACTIVITES NON LEGISLATIVES9.10.Adoptions de la liste des points « A »Le patrimoine cinématographique européen, y compris les défis de l’ère numérique-Adoption de conclusions du Conseil(poss.)Le cinéma européen à l’heure du numérique-Adoption de conclusions du Conseil
11.
CULTURE/AUDIOVISUEL12.Une stratégie numérique pour l’Europe (aspects culturel et audiovisuel)-Débat d’orientation
SPORTDELIBERATIONS LEGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)13.Adoption de la liste des points « A »
ACTIVITÉS NON LEGISLATIVES14.15.Adoption de la liste des points « A »Future EU actions in the field of sporta.Communication from the Commissionb.Structured dialogue with the sports movementc.Social inclusion in and through sport-Adoption of Council resolution
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ÉDUCATIONDELIBERATIONS LEGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)16.Adoption de la liste des points « A »
ACTIVITÉS NON LEGISLATIVES17.18.Adoption de la liste des points « A »European cooperation in the area of vocational education and training 2020-Adoption of Council conclusionsEducation for sustainable development-Adoption of Council conclusionsSchools for the 21

st

century-Adoption of Council conclusions(poss.) Youth on the Move-Adoption of Council conclusions / Exchange of views / policy debate
19.
20.
21.
JEUNESSEDELIBERATIONS LEGISLATIVES(délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Unioneuropéenne)22.Adoption de la liste des points « A »
ACTIVITÉES NON LEGISLATIVES23.24.Adoption de la liste des points « A »Youth Work- Adoption of Council resolutionAccess to culture for young people- Adoption of Council conclusions
25.
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26.
“Overview or state of play” of the European and International Policy Agendas onChildren, Youth and Children’s Rights- Adoption of Council conclusions(poss.) “Urban Youth and Europe”- Exchange of viewsPOINTS DIVERSa)Commission’s proposal for a EU Sports Programme (2012-2013)-Presentation by the CommissionPresentation of the next Presidency’s Programme-Information from the Hungarian delegation__________
27.
28.
b)
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