Europarådet 2009-10
ERD Alm.del Bilag 6
Offentligt
Doc. 12183 prov.17 mars 2010
Projet d'ordre du jour2epartie de la Session ordinaire de 2010(26-30 avril 2010)établi par le Bureau de l'Assemblée le 11 mars 2010
F – 67075 Strasbourg Cedex | e-mail:[email protected]| Tel: + 33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 2733
Lundi 26 avril 2010
8h9 h 30
Bureau de l'AssembléeGroupes politiques
11 h 30
1.
Ouverture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2010a.b.c.d.e.f.g.Allocution du PrésidentVérification des nouveaux pouvoirs (Doc. )Election d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de l'UkraineModifications dans la composition des commissionsDemande(s) de débat d'actualité ou selon la procédure d'urgenceAdoption de l'ordre du jourAdoption du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente(12 mars 2010, Paris)
2.
Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente(Doc. )Rapporteur : M. Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC)Discussion et [éventuellement] vote
13 h14 h
Levée de la séanceCommissions
15 h
1.
Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentéemepar M Micheline Calmy-Rey, Cheffe du Département fédéral des affairesétrangères de la Suisse, Présidente du Comité des MinistresQuestions (Doc. )(Les questions écrites devront être déposées au plus tard le lundi 19 avril à 11 h 30)
2.
Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduiteen matière de lobbying) (Doc. 11937)Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement :M. José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC)Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 12 h.
DiscussionVote sur un projet de recommandation
17 h17 h
Levée de la séanceGroupes politiques
2
Mardi 27 avril 20108 h 3010 h1.Commissions[Eventuellement] Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme(Doc. )(de 10 h à 13 h)La lutte contre l'extrémisme : réalisations, faiblesses et échecs (Doc. )Rapporteur de la commission des questions politiques :M. Pedro Agramunt Font de Mora (Espagne, PPE/DC)Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis)(Doc. ) : M. Pietro Marcenaro (Italie, SOC)Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 16 h.
2.
Discussion et vote sur …3.Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus enEurope (Doc. 12169)Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes :meM Krista Kiuru (Finlande, SOC)Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 16 h.
DiscussionVotes sur un projet de résolution et un projet de recommandation13 h14 h15 h1.Levée de la séanceCommissions[Eventuellement] Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme(Doc. ) (suite)(de 15 h à 17 h)Les conséquences de la crise économique2.a. Les répercussions sociales de la crise économique (Doc. 12026)Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille :meM Maria de Belém Roseira (Portugal, SOC)Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 16 h.
2.
2.b. L'impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe(Doc. )Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population :M. Pedro Agramunt Font de Mora (Espagne, PPE/DC)Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement(pour avis) (Doc. ) : M. Göran Lindblad (Suède, PPE/DC)Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 16 h.
2.c. Les femmes et la crise économique et financière (Doc. )Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et lesmehommes : M Nursuna Memecan (Turquie, ADLE)Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 16 h.
2.d. Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement entemps de crise (Doc. 12103)Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille :M. Luca Volontè (Italie, PPE/DC)Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 16 h.
Discussion communeVote sur un projet de résolution (Doc. 12026)Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 12103)Votes sur …
3.
Richesses, bien public et bien-être : comment les concilier dans une Europe enmutation ? (Doc. )Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis)(Doc. ): M. Konstantinos Vrettos (Grèce, SOC)Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 16 h.
Discussion et vote sur …20 hLevée de la séance3
Mercredi 28 avril 2010
8 h 30
Groupes politiques
10 h
1.
[Eventuellement 2 tour] Election de juges à la Cour européenne des droits del'homme (Doc. )(de 10 h à 13 h)
e
2.
Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie (Doc. )Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etatsmembres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) :M. Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et M. David Wilshire (Royaume-Uni, GDE)Délai de dépôt des amendements : mardi 27 avril à 10 h 30.
Intervention de Ml'ambassadeur Heidi Tagliavini, ancien chef de la missiond'information internationale sur le conflit en GéorgieDiscussion et vote sur …
me
12 h
3.
Discours d'une personnalité invitée [à confirmer]Questions
13 h14 h
Levée de la séanceCommissions
15 h
1.
Rapport annuel d'activité 2009 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil del'Europe (Doc. )Intervention de M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme duConseil de l'EuropeQuestions
2.
La commémoration des victimes de la grande famine (Holodomor) en ex-URSS(Doc. 12173)Rapporteur de la commission des questions politiques :M.Mevlüt Çavuşoğlu (Turquie,GDE)Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme(pour avis) (Doc. 12181) : M. Paul Rowen (Royaume-Uni, ADLE)Délai de dépôt des amendements : mardi 27 avril à 15 h 30.
Discussion et vote sur un projet de résolution
3.
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre (Doc. )Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme :M. Andreas Gross (Suisse, SOC)Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes(pour avis) (Doc. ) : …Délai de dépôt des amendements : mardi 27 avril à 15 h 30.
Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation
20 h
Levée de la séance
4
Jeudi 29 avril 2010
8 h 3010 h1.
Commissions[Eventuellement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité[Rapporteur : …Délai de dépôt des amendements : …]1
Discussion[Vote sur …]OU1.Migrants et réfugiés : un défi permanent pour le Conseil de l'Europe (Doc. )Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population :meM Doris Fiala (Suisse, ADLE)Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis)(Doc. ) : M. Kent Ohlsson (Suède, PPE/DC)Délai de dépôt des amendements : mercredi 28 avril à 10 h 30.
Discussion et vote sur …
12 h
2.
Discours d'une personnalité invitée [à confirmer]Questions
13 h14 h15 h1.
Levée de la séanceCommissionsMise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme :le processus d'Interlaken (Doc. )Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme :meM Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC)Délai de dépôt des amendements : mercredi 28 avril à 15 h 30.
Intervention de M Eveline Widmer-Schlumpf, Cheffe du Département fédéral dela justice et de la police de la Suisse [à confirmer]Intervention de M Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, Ministre fédérale de laJustice de l'Allemagne [à confirmer]Discussion et vote sur …me
me
2.
Respect des obligations et des engagements du Monténégro (Doc. )Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements desEtats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) :M. Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et M. Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE)Délai de dépôt des amendements : mercredi 28 avril à 15 h 30.
Discussion et vote sur …
18 h 3018 h 30
Levée de la séanceComité mixte
1. Si la procédure d'urgence/un débat d'actualité sont décidés par l'Assemblée.
5
Vendredi 30 avril 2010
8 h 30
Bureau de l'Assemblée
10 h
1.
La protection des «donneurs d’alerte» (Doc. 12006)Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme :M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC)Délai de dépôt des amendements : jeudi 29 avril à 10 h 30.
DiscussionVotes sur un projet de résolution et un projet de recommandation
2.
Biodiversité et changement climatique (Doc. )Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questionsmeterritoriales : M Francine John-Calame (Suisse, SOC)Délai de dépôt des amendements : jeudi 29 avril à 10 h 30.
DiscussionVote sur …
3.
Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l’Europe (Doc. 12108)Rapporteur de la commission des questions politiques : M. Denis Badré (France, ADLE)Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement(pour avis) (Doc. 12135): M. Ertuğrul Kumcuoğlu (Turquie, GDE)Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questionsmeterritoriales (pour avis) (Doc. 12139) : M Elsa Papadimitriou (Grèce, PPE/DC)Délai de dépôt des amendements : jeudi 29 avril à 10 h 30.
DiscussionVotes sur un projet de résolution et un projet de recommandation
4.a.
La piraterie – un crime qui défie les démocraties (Doc.)Rapporteur de la commission des questions politiques :meMBirgen Keleş (Turquie,SOC)Délai de dépôt des amendements : jeudi 29 avril à 10 h 30.
4.b.
La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentairespour lutter contre la piraterie maritime (Doc.)Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme :M. Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE)Délai de dépôt des amendements : jeudi 29 avril à 10 h 30.
Discussion communeVotes sur …
13 h
Clôture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2010
6
