1. Adoption de l'ordre du jour provisoire
2. Adoption de la liste des points A

 

EMPLOI

 

3. Mise en Å“uvre des principes communs de fléxicurité dans le cadre du dernier cycle de la stratégie de Lisbonne ; rapport intérimaire de la mission "flexicurité"

- Etat des travaux / Echange de vues

 

4. Proposition de directive du Conseil sur la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion, croyance, handicap, orientation sexuelle et âge

- Débat d'orientation

 

5. Agenda social rénové

- Echange de vues

 

6. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (titre III chapitre II : accidents du travail)

- (évent.) Orientation générale partielle

 

 

 

 

 

1. Adoption de l'ordre du jour provisoire
2. Adoption de la liste des points A

 

EMPLOI

 

3. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

- Accord politique

 

4. Proposition de directive du Conseil sur la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion, croyance, handicap, orientation sexuelle et âge

- Accord politique / rapport de progrès

 

5. (évent.) Conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

- Adoption de conclusions du Conseil

 

6. Proposition de directive modifiant la directive 86/613/CEE sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité

- Rapport de progrès/Orientation générale

 

7. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Dossier interinstitutionnel : 2006/0006 (COD)

- Accord politique/Orientation générale partielle

 

8. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu des annexes au règlement de base

Dossier interinstitutionnel : 2006/0008 (COD)

- Accord politique

 

9. Promotion de l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail 

- Adoption de conclusions du Conseil

 

10. Egalité hommes / femmes - suivi de la plate forme de Pékin

- Adoption de conclusions du Conseil

 

11. (évent.) Agenda social rénové

- Adoption de conclusions du Conseil